OBJECTIF 2012

OBJECTIF 2012

LES DROITS DU TRAVAIL

Définition de Gérard Lyon-Caen

Il est possible de définir le droit du travail comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire ».

Le droit du travail ne s’applique qu’aux salariés du secteur privé. Ce sont ceux qui perçoivent un salaire dans le cadre de l'exécution d'un contrat de travail. Ils se placent sous la subordination du chef d'entreprise qui acquiert le droit de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner disciplinairement les manquements.

Sont donc exclus du droit du travail subordonné :

  • les artisans, commerçants, professions libérales et autres travailleurs indépendants ;
  • les fonctionnaires (couverts par un statut de droit public).

Les sources du droit du travail

Les sources françaises

Ces règles sont issues de diverses sources, à la fois légales et jurisprudentielles.

En France, les principales sont :

Le droit du travail est parfois improprement nommé droit social. Cette seconde discipline est plus large, puisqu'elle englobe non seulement le droit du travail mais aussi le droit de la protection sociale.

Les sources internationales

  • Les traités et accords sont signés entre 2 ou plusieurs États concernant les travailleurs migrants. Ces traités sont appliqués à condition qu'il y ait réciprocité et qu'ils aient été ratifiés par le Président de la République.
  • Les conventions internationales dans le cadre de l'Organisation internationale du travail (OIT, organe de l'ONU) visent à unifier le droit du travail vers une plus grande justice sociale dans le monde (travail des enfants, esclavage, etc).

Les sources communautaires

  • Les traités de Rome, de Maastricht et les accords de Schengen consacrent le principe de la libre circulation des personnes resortissant des États membres.
  • Les règlements sont directement intégrés dans le droit communautaire et les directives doivent être intégrées dans les legislations nationales après un délais déterminé. Ces textes tendent à unifier et à harmoniser les règles des États membres.
  • La jurisprudence de la cour de justice des Communautés européennes veille au repect de l'application du droit communautaire.

Les sources étatiques

  • Il s'agit de la constitution, des lois, des ordonnances et des règlements, mais aussi de la jurisprudence qui vérifie l'application des règles de droit.

Les sources professionnelles

Ces sources professionnelles doivent être plus favorable que la loi. Depuis l'entrée en vigueur des lois Fillon (Loi n° 2003-47 du 17 janv. 2003, J.O 18 janv. 2003, p. 1080 et s.) – Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, J.O 5 mai 2004, p. 7983 et s.), des conventions collectives d'entreprises peuvent déroger à la loi dans un sens défavorable au salarié, notamment en matière de temps de travail.

Le droit du travail dans le monde

Le droit du travail en France

En France, le but du droit du travail est de rétablir l'équilibre entre le salarié et l'employeur. En effet, le salarié ayant besoin de revenus pour vivre, la relation contractuelle entre le salarié et l'employeur est largement favorable à l'employeur. Le droit du travail est donc un droit partisan.

Le droit du travail est né à la fin du XIXe siècle. Ce siècle a vu l'apparition, avec la révolution industrielle, d'une nouvelle classe sociale, les ouvriers, issus de la paysannerie. La première loi du travail fut votée en 1841[1] et a consisté à limiter le temps de travail pour les enfants : pas plus de six heures par jour découpée en périodes pour les moins de douze ans, pas plus de douze heures par jour pour les mineurs de plus de douze ans, et pas de travail de nuit ni les dimanches et jours fériés pour les garçons moins de seize ans et les filles de moins de vingt-et-un ans. Par ailleurs, cette loi interdisait les travaux souterrains (mines) pour les enfants de moins de douze ans et pour les femmes, et fixait l'obligation pour les enfants de moins de douze ans de suivre des cours à l'école en dehors des heures de travail.

Le droit du travail a également défini très tôt la responsabilité civile du commettant (l'employeur) lorsque le commis (l'employé) causait un accident : l'employeur s'enrichissant du travail des employés, c'est logiquement à lui d'assumer le risque relatif à ce travail.

A consulter : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_du_travail



14/04/2006
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