OBJECTIF 2012

OBJECTIF 2012

LE CONSEIL DE L'EUROPE

LE CONSEIL DE L'EUROPE

Origine et composition

Le Conseil de l'Europe regroupe 46 pays (800 millions d'habitants) dont 21 Etats de l'Europe centrale et orientale ; il est distinct de l'Union européenne des "25", et a son siège à Strasbourg (France).

Buts

Le Conseil de l'Europe a été créé en 1949 afin de défendre les droits de l'homme et la démocratie parlementaire et d'assurer la primauté du Droit, d'harmoniser les pratiques sociales et juridiques des Etats membres, et de favoriser la prise de conscience de l'identité européenne fondée sur des valeurs partagées. A partir de 1989, il a pour mission particulière d'être un point d'ancrage politique et le gardien des droits de l'homme pour les démocraties post-communistes de l'Europe, et d'aider les pays d'Europe centrale et orientale à mettre en oeuvre et à consolider les réformes politiques, législatives et constitutionnelles. Lors du Sommet de Strasbourg, en octobre 1997, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont adopté un plan d'action pour renforcer le travail du Conseil de l'Europe dans les domaines de la démocratie et des droits de l'homme, de la cohésion sociale, de la sécurité des citoyens, des valeurs démocratiques et de la diversité culturelle. Ces orientations ont été confirmées lors du sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement à Varsovie en mai 2005 ; ce sommet a aussi mis l'accent sur la nécéssité de renforcer la sécurité des européens et la coopération entre les différentes organisations internationales et européennes.

Mode de fonctionnement

Le Conseil de l'Europe a pour principaux organes un Comité des Ministres composé des 46 Ministres des Affaires étrangères, organe de décision de l'Organisation ; une Assemblée parlementaire regroupant 315 membres et 315 suppléants issus des 46 parlements nationaux ; un Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ; un Secrétariat Général composé de quelque 1800 fonctionnaires ; et de près de 400 ONG au statut participatif. Les ONG disposent de deux types de structures collectives : une Commission de liaison et une Présidente, élues en Conférence plénière ; et dix regroupements thématiques (Droits de l'homme, extrême pauvreté et cohésion sociale, charte sociale, éducation, etc.) Pour plus d'information, voir le site officiel du Conseil de l'Europe www.coe.int

Les instruments juridiques du Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe dispose d'instruments juridiques qui contribuent à combattre la misère et l'exclusion sociale. Les principaux instruments sont la Convention européenne des droits de l'homme (qui établit les droits et les libertés fondamentales) et la Charte sociale européenne (qui établit des droits sociaux, dont, dans la Charte révisée de 1961, les droits à la protection contre la pauvreté et le droit au logement. La procédure de réclamation collective offre aux ONG et syndicats un mécanisme de recours pour assurer l'application effective de la Charte.

Site de la Convention européenne des droits de l'homme : http://conventions.coe.int

Site de la Charte sociale : http://www.coe.int/T/F/Droits_de_l'Homme/Cse/

Site des ONG au Conseil de l'Europe : http://www.coe.int/T/F/ONG/Public/

Source  http://www.atd-quartmonde.org/Historique-des-relations.html



13/01/2007
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