OBJECTIF 2012

OBJECTIF 2012

L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME / FEMME

Extrait du site du Ministère de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement
 
 
 
Synthèse

L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
-  interdictions en matière d'embauche,
-  absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
-  obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et négociation),
-  information des salariés et candidats à l'embauche et mise en place de mesures de prévention du
harcèlement sexuel dans l'entreprise.

A savoir

Des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non respect de l'égalité homme-femme.

Fiche détaillée

Quelles sont les règles en matière d'embauche ?

Il est interdit de mentionner, dans une offre d'emploi, le sexe du candidat recherché, ou de prendre en compte l'appartenance du candidat à l'un ou l'autre sexe comme critère de recrutement. Par exception toutefois, des emplois précis peuvent être réservés à l'un ou l'autre sexe, et d'autres interdits aux femmes en raison de leur caractère dangereux (voir « L'offre d'emploi et le recrutement »).

Quelles sont les règles en matière d'égalité de rémunération et de déroulement de carrière ?

L'employeur est tenu d'assurer pour un même travail, ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes : cette obligation interdit toute différenciation de salaire fondée sur le sexe. Formation, classification, promotion, mutation, congé, sanction disciplinaire ou licenciement : aucune décision de l'employeur ou clause de convention ou d'accord collectif ne peut prendre en compte l'appartenance à un sexe déterminé. Un exemple : les congés pour garde d'enfants (7. Congés et absences du salarié) doivent être accessibles tant aux hommes qu'aux femmes.

L'employeur peut instituer des mesures provisoires destinées à rééquilibrer la place des femmes dans l'entreprise, avec le soutien financier de l'Etat, au seul bénéfice des salariées, en utilisant l'un des outils mis à sa disposition : contrat pour la mixité des emplois, plan pour l'égalité professionnelle, contrat pour l'égalité professionnelle.
 
COMMENTAIRE PERSONNEL : Nous avons encore du chemin à faire... Entre théorie et réalité....


22/03/2006
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