OBJECTIF 2012

OBJECTIF 2012

DISCRIMINATIONS / analyse

  • La définition du concept de discrimination

La discrimination est la différence de traitement réservée à un individu en raison de son sexe sa race ou ses origines ethniques, sa religion ou ses croyances, son handicap, son âge ou ses orientations sexuelles.

La discrimination est la conséquence d'un système complexe supposant l'intervention d'acteurs multiples dont les actions sont conscientes ou inconscientes.

La discrimination est un acte concret, une pratique différenciée, une inégalité globale de traitement basée sur des motifs illégaux. La discrimination est le plus souvent liée à des préjugés, par conséquent cette lutte doit également comporter un travail sur le changement des mentalités

La notion de discrimination a été élargie par l'Union européenne il y a 5 ans; date à laquelle l'Union européenne se dotait de nouveaux pouvoirs pour lutter contre les différentes formes de discriminations. En mai 2004, un livre vert a été publié a cet effet.

Dans le document de synthèse réalisé en décembre 2003, à la demande de la délégation interministérielle à la ville, pour la mise en place de plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations dans le marché du travail, Kathy TOLILA ( IFRASS) et Christophe ROBERT (FORS-Recherche sociale) relèvent "d'importantes résistances à traiter la question des discriminations lesquelles sont de nature différente, selon que l'on se situe :

- au niveau de maturation du processus de prise de conscience individuel et /ou collectif
- au niveau de la sphère privée
- au niveau de la sphère publique"

  • Quelles sont les formes de discriminations ?

La discrimination peut être directe ou indirecte.

La discrimination est directe lorsqu'un individu est traité de façon moins favorable qu'un autre dans une situation similaire en raison de son sexe, sa race, ses origines ethniques, sa religion ou ses croyances, son handicap, son âge ou ses orientations sexuelles.

La discrimination est indirecte lorsque une disposition, une mesure ou une pratique, qui, en apparence parait neutre, a cependant pour conséquence de désavantager des individus en raison de leur sexe, leur race, leur origine ethnique, leur religion ou leur croyance, leur handicap, leur âge ou leur orientation sexuelle.

Bien que la notion de discrimination ait été élargie à l'ensemble des discriminations, celle ci concerne cependant des discriminations spécifiques relatives au sexe, à l'origine raciale, à l'âge et au handicap.

Ces discriminations peuvent être cumulées; c'est ce que désigne le terme discriminations multiples.

Exemples de discriminations :

-       de genre : sur le marché de l'emploi, lorsque l'offre d'emploi ne concerne que l'embauche d'un candidat masculin.

-         raciale : le refus de louer un appartement à une famille en raison de ses origines raciales.

-        du fait de l'âge : lorsqu'une offre d'emploi fait mention ou sous-entend une limite d'âge; lorsqu'il y a refus d'attribution de crédit ou d'accès à un logement du fait de l'âge du requérant ou de la requérante.

  • Les moyens mis en place pour lutter contre les différentes formes de discriminations ( genre, origine, apparence physique, age et handicap.)
     

Europe : http://www.stop-discrimination.info

France : http://www.social.gouv.fr / http://www.femmes-egalite.gouv.fr

La HALDE : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité : "autorité administrative indépendante"crée par la loi du 30 décembre 2004

  • L'Observatoire des discriminations

Il a été crée en décembre 2003 pour mesurer les phénomènes d'inégalités des chances dans l'emploi et leurs évolutions. Il mène des études et enquêtes.
Exemples : enquête du "testing" sur CV publiée en mai 2004. Cette enquête confirme  :

    - qu'un candidat handicapé obtient 15 fois moins de réponses positives qu'un candidat de référence,

    - qu'un candidat de 50 ans est écarté de l'embauche

    - qu'un candidat maghrébin reçoit 5 fois moins de réponses positives qu'un candidat de référence

   - qu'une personne au visage disgracieux reçoit deux fois moins de réponses positives. Idem pour le lieu de résidence.

Accès à l'enquête testing
de J.F AMADIEU Université Paris I extraite du site du CERGORS

  •  Le Traitement juridique des discriminations

La discrimination sévit dans tous les domaines mais elle est la plus fréquente en matière de fourniture de biens et services. Elle sévit en particulier dans le domaine de l'emploi.

Les domaines de discriminations les plus fréquents dans l'emploi.

Info emploi informe sur les questions relatives aux discriminations, relatives à l'emploi et à la formation professionnelle :
Tél. 0825 347 347 (numéro indigo).

Pour  avoir plus d'informations, s'adresser à l'inspection du travail de votre DDTEFP ou aux Maisons de justice et du droit de votre département.

Extrait du site : http://www.ffpe-toulouse.org / Fédération des Femmes pour l'Europe

 

 



28/04/2006
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